L'Association suisse des transporteurs routiers (ASTAG) a perdu son bras de fer contre la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) pour 2009. Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours de la Confédération, qui contestait un verdict favorable aux transporteurs routiers.
Mont-Repos accepte un recours de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et annule un verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait donné raison aux camionneurs en octobre 2012. Les juges de Saint-Gall avaient décidé que les coûts engendrés par le temps perdu dans les embouteillages devaient être revus à la baisse.
Le litige concerne la prise en compte dans le montant de la RPLP des coûts engendrés par les bouchons pour les autres usagers de la route. L'AFD avait évalué ces coûts à 291 millions.
Dans son arrêt, le TF juge que la hausse imposée aux transporteurs routiers est conforme au droit. Il considère que le TAF n'a pas interprété correctement les données pour effectuer le calcul des coûts.
Dans un précédent arrêt rendu en 2010, les juges fédéraux avaient également donné tort aux camionneurs. Contre l'avis de ceux-ci, ils avaient considéré que le coût des bouchons subis par les autres usagers devait être compris dans le montant de la RPLP. Seule restait litigieuse l'ampleur de la facture mise à la charge des routiers.
