Ignace Rey a bénéficié d'une prescription fiscale en Valais

Après avoir épongé une ardoise du chef des écoles Jean-Marie Cleusix, le Service des contributions valaisan a récidivé avec Ignace Rey, ex-haut fonctionnaire. Ce dernier purge actuellement une peine trois ans et demi de prison pour abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment.

Le Service cantonal des contributions a confirmé dans un communiqué le nom avancé par "Le Matin Dimanche". Ignace Rey est bien la personnalité dont les rappels d'impôts pour la période 1997-1998 et celle de 1999-2000 n'ont pas pu être prélevés pour des raisons de prescriptions. Les montants sont "marginaux" pour ces années, selon le communiqué.

D'après le journal dominical, Ignace Rey aurait dû payer par période fiscale prescrite près de 130'000 francs, un peu plus de la moitié au canton et le solde à la commune de Montana.

Pour la période 2001-2002, les rappels d'impôts sont, en revanche, plus conséquents. Les risques de prescription n’existent pas, selon le chef du Service des contributions Beda Albrecht, puisque le délai d’encaissement après la taxation définitive de 2012 dure dix ans.

Le canton attend d'Ignace Rey qu'il règle ces retards. A cet effet, des séquestres ont été effectués. Beda Albrecht justifie les retards pris par la procédure fiscale par les nombreuses interventions, réclamations et requêtes de suspension de la procédure par Ignace Rey et ses avocats.

Débouté par le Tribunal fédéral

L'ex-président de la Caisse de retraite des enseignants valaisans a été condamné par le Tribunal cantonal en avril 2011. Ignace Rey a demandé la révision de son procès, mais le Tribunal fédéral l'a débouté en septembre 2013.

En 1996, il avait indûment soustrait quatre millions de francs à la caisse qu'il présidait par le biais d'un droit d'option. L'argent avait pris le chemin d'un compte à Jersey, une île britannique. Il était ensuite revenu en Suisse sous le couvert d'une donation permettant à Ignace Rey l'achat d'un bien immobilier sur la rive française du Léman.

Sept dossiers fiscaux posent des problèmes de prescription en Valais. Pour faire toute la lumière, le gouvernement valaisan rappelle qu'il est prêt à collaborer "avec toute la transparence possible".

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes