Initiatives populaires: le Conseil fédéral jette l'éponge

Le Conseil fédéral renonce à ses projets visant à renforcer le contrôle de la validité des initiatives populaires. Vu le mauvais accueil en consultation, il a jeté vendredi l'éponge. Mais il continuera à chercher des solutions pour éviter les problèmes de compatibilité avec les droits fondamentaux et le droit international.

Selon le gouvernement, la question n'a en rien perdu de son acuité ces derniers temps, bien au contraire. Et de citer l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers et celle sur sa mise en oeuvre, l'initiative contre l'immigration de masse et le texte d'Ecopop.

Le Conseil fédéral veut donc explorer de nouvelles pistes. Il a chargé le Département fédéral de justice et police de mener cette réflexion, conjointement avec le Département fédéral des affaires étrangères et la Chancellerie fédérale.

Contrôle à priori

Pour sortir de l'ornière, le gouvernement misait jusqu'ici sur deux pistes. Il s'agissait d'une part d'instaurer un examen de la validité des initiatives avant le début de la récolte des signatures.

Actuellement la Chancellerie fédérale se contente d'un contrôle formel, en vérifiant par exemple que le titre d'une initiative n'est pas trompeur. Cet examen aurait pu être doublé par un contrôle de fond, mais qui serait resté non contraignant.

Les auteurs de l'initiative auraient reçu un avis de droit qui leur aurait permis d'adapter leur texte. La conclusion de l'examen aurait en outre été mentionnée sur les listes de signatures afin d'informer les citoyens.

Critères plus sévères

Deuxième piste: élargir la liste des conditions sur la base desquelles le Parlement déclare nulle une initiative. Actuellement, les initiatives doivent uniquement respecter les règles impératives du droit international (interdictions du génocide, de la torture ou de l'esclavage, pas de peine sans loi).

Le Conseil fédéral proposait d'annuler également celles qui ne respectent pas le "noyau dur inviolable" des droits fondamentaux constitutionnels.

/ATS


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