La mise à l'écart de Jean-Charles Legrix cet été par ses pairs du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds (NE) était illégale. Le Tribunal cantonal neuchâtelois donne raison à l'élu UDC et admet son recours contre la mesure annoncée au mois d'août. Celle-ci est annulée.
La cour de droit public souligne que le retrait des attributions de M. Legrix constituait bel et bien une décision, sujette à recours, et non un simple acte d'organisation interne.
Les conseillers communaux, en retirant à un membre de l'exécutif l'ensemble de ses compétences et responsabilités, ont vidé la fonction de l'élu de l'essentiel de son contenu. Cette situation porte atteinte aux droits et obligations résultant de l'élection.
La décision est "excessive en soi", ajoute la cour. Elle contrevient aussi au principe de collégialité, qui postule l'égalité des membres du collège entre eux. Et ses auteurs ont violé le droit d'être entendu: l'intéressé n'a pas pu connaître l'intention de ses collègues et se prononcer à ce sujet avant que la mesure soit prise.
M. Legrix se félicite de cette décision "qui contribue à le rétablir dans son honneur. Il s'agira aujourd'hui de tirer les conséquences - politiques et juridiques - du désaveu infligé par le Tribunal cantonal au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds", a commenté Georges Schaller, l'avocat du conseiller communal évincé.
"Je ne serai pas rancunier. Je ne veux pas de mal à ceux qui m’en ont fait. Je suis disposé à construire et aller de l’avant", affirme Jean-Charles Legrix dans une interview publiée sur le site internet du journal "Le Temps". Quant à savoir quand et sous quelle forme il reprendra son activité, cela doit encore être discuté avec les autres conseillers communaux.
De son côté, le Tribunal cantonal souligne que son arrêt n'empêche pas d'éventuelles mesures au sein de l'exécutif pour remédier aux dysfonctionnements du dicastère des infrastructures et de l'énergie.
