L'Etat de Genève rendra à une Rom une somme saisie dans sa poche

A Genève, le service des contraventions va restituer une somme de 2588 francs plus les intérêts à une Rom qui avait été amendée à plusieurs reprises en 2008 pour mendicité. Cette décision devrait ouvrir la voie à la restitution de toutes les sommes saisies, espère Dina Bazarbachi, l'avocate de la Rom.

Le service des contraventions va s'exécuter la semaine prochaine, a indiqué à l'ats Laurent Forestier, porte-parole du Département de la sécurité. Il confirmait une information parue dans "Le Matin Dimanche". Le service attendait un arrêt de la Chambre pénale de recours saisie par Me Bazarbachi avant de se prononcer.

"Déni de justice"

Cet arrêt, qui date de 31 mai, constate "un déni de justice" étant donné que les amendes visées avaient atteint le délai de prescription de trois ans. La restitution de la somme de 2588 francs a ainsi été décidée.

L'avocate de l'association de défense des Roms Mesemrom revient sur les circonstances de la saisie qu'elle considère comme indignes d'un Etat de droit. La police a confisqué l'argent que la mendiante s'apprêtait à envoyer à sa famille en Roumanie. Les forces de l'ordre ont aussi saisi l'argent des camarades qui l'entouraient à ce moment pour payer les contraventions de Madame, affirme-t-elle.

Règlement global

Selon Mme Bazarbachi, la décision du service des contraventions doit initier un processus de restitution globale pour les mendiants. La somme totale atteint entre 30'000 et 35'000 francs, estime Mme Bazarbachi. Elle précise que la plupart des montants saisis sont bien inférieurs aux 2588 francs de sa cliente.

Il sera difficile de restituer les sommes aux ayant-droit car souvent la police n'a relevé que leur nom, sans adresse. Les autorités devront collaborer avec Mesemrom pour identifier chaque mendiant, estime-t-elle. L'avocate va prendre contacte la semaine prochaine avec le canton pour tenter de trouver un règlement global.

La mendicité est interdite à Genève depuis 2008. Mesemrom, appuyée par la gauche, tente de faire abroger cette loi. Saisi sur la question en 2008, le Tribunal fédéral avait estimé que l'interdiction de la mendicité ne portait pas atteinte à la liberté personnelle. Mais une nouvelle piste ouverte par une décision autrichienne porte sur l'atteinte à la liberté d'expression.

Mesemrom fait par ailleurs opposition à toutes les amendes devant la justice genevoise. L'association obtient généralement des réduction du montant, mais pas d'acquittement total.

/SERVICE


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