L'UDC envisage une initiative sur la primauté du droit national

L'UDC repart en guerre contre la primauté du droit international. Le parti souhaite lancer une initiative populaire pour assurer la primauté du droit suisse. "Le souverain est aujourd'hui dépossédé de son pouvoir, exactement à la manière des dictatures", a dénoncé mardi le Zurichois Christoph Blocher.

Plusieurs normes entrées dans la Constitution après une votation populaire ne sont pas appliquées ou leur mise en oeuvre est retardée, sous couvert du droit international, selon lui. Et l'ancien conseiller fédéral et national de citer l'article sur la protection des Alpes, l'initiative sur l'internement à vie, ainsi que les textes de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels et contre l'immigration de masse.

L'Union démocratique du centre (UDC) fustige la facilité avec laquelle le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, le Tribunal fédéral et les professeurs de droit "abandonnent la souveraineté législative". Pour combattre cette tendance, elle a concocté une nouvelle initiative populaire "pour faire appliquer les décisions du peuple - le droit suisse prime le droit étranger".

Le texte, qui doit encore recevoir l'aval de l'assemblée des délégués, stipule que la Constitution fédérale est prioritaire par rapport au droit international, "sous réserve des dispositions impératives de ce droit". En cas de contradiction, il faudra adapter les engagements de droit international, voire résilier les traités concernés.

/ATS


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