L'UE donne son feu vert à deux accords fiscaux suisses

La Commission européenne a donné son feu vert mardi aux accords fiscaux suisses avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Les accords sont "entièrement conformes avec le droit européen", a indiqué le commissaire chargé de la fiscalité Algirdas Semeta devant les médias à Bruxelles.Le travail effectué par la Commission et les deux Etats membres jusqu'au remaniement de l'accord a montré ce à quoi il est possible de parvenir lorsqu'une collaboration s'avère fructueuse, selon M. Semeta. "Les résultats sont là et correspondent aussi bien aux exigences de l'UE, qu'à celles des Etats membres", a-t-il ajouté. /SERVICE


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