L'affaire Perinçek sera soumise à la Grande Chambre de Strasbourg

L'affaire Perinçek sera réexaminée par la Grande Chambre de la Cour européenne. Les juges de Strasbourg ont accepté mardi la demande de la Suisse. Dogu Perinçek avait été condamné pour discrimination raciale après avoir nié publiquement l'existence du génocide arménien.

En décembre dernier, le nationaliste turc avait obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). A cinq voix contre deux, celle-ci avait jugé que sa condamnation par un tribunal helvétique violait l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle avait considéré que les motifs avancés par les autorités suisses pour justifier la condamnation de Dogu Perinçek n'étaient pas tous pertinents. Ils étaient, dans leur ensemble, insuffisants.

Selon la Cour, les instances suisses n'avaient pas démontré que la condamnation du nationaliste turc répondait à un "besoin social impérieux" dans une société démocratique, ni qu'elle était nécessaire pour la protection de l'honneur et des sentiments des descendants des victimes ayant subi des atrocités dans les années 1915 et suivantes.

Verdict controversé

Ce verdict avait suscité de très nombreuses réactions. Des pétitions internationales, des pages d'opinion achetées dans les journaux avaient enjoint les autorités helvétiques à ne pas l'accepter et à saisir la juridiction européenne pour que l'affaire Perinçek soit traitée par la Grande Chambre de la Cour européenne.

La décision de la Cour européenne de renvoyer l'affaire Perinçek devant la Grande Chambre a suscité mardi une réaction de soulagement de l'Association Suisse-Arménie (ASA). Son président d'honneur, Sarkis Shahinian, s'est dit conscient de la "complexité" de la procédure engagée.

En mars dernier, l'association s'était félicitée de la décision de l'Office fédéral de la justice de recourir devant la Grande Chambre de la CEDH. Selon l'ASA, le verdict rendu par les juges de Strasbourg en décembre dernier comportait "des inexactitudes historiques et conceptuelles".

Preuves "irréfutables"

Elle relevait que les preuves du génocide arménien sont "irréfutables". Une hiérarchisation des génocides était selon elle "inacceptable".

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes