La CSS laisse l'Etat de Vaud régler plusieurs de ses factures

Des hospitalisations qui auraient dû être payées par l'assureur maladie CSS ont été réglées à tort par le canton de Vaud. Le cas s'est également produit dans le canton de Genève. La chrétienne sociale suisse confirme, mais minimise les faits. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), averti par les autorités vaudoises, "est en train d'éclaircir les faits".

Le cas concerne des étudiants étrangers assurés en privé auprès de la CSS. Les factures émises par les hôpitaux ont cependant été facturées comme un produit de l'assurance maladie de base, payé à 55% par le canton et 45% par l'assureur, a expliqué Carole Sunier, porte-parole de la CSS, confirmant une information parue dans la "Tribune de Genève" et "24 Heures".

Ces "erreurs" auraient perduré pendant 10 ans. Le pot aux roses a été découvert au printemps, lorsqu'un étudiant étranger domicilié à Genève a été hospitalisé au CHUV à Lausanne.

Les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) ont remarqué que l'assuré possédait une assurance complémentaire de la CSS appelée "Student Care". Ils n'avaient donc pas à rembourser cette hospitalisation au canton de Vaud, et le lui ont fait savoir.

Jusqu'à 3 millions de francs

Pour les années 2012-2013, le montant que le canton a payé à la place de l'assureur maladie s'élève à entre 200'000 et 300'000 francs par année, a calculé Pierre-Yes Maillard, chef du Département vaudois de la santé. Sur 10 ans, les factures payées à tort pourraient atteindre entre 2 et 3 millions de francs. La CSS reconnaît son "erreur" et s'engage à rembourser.

"Nous avons notre part de responsabilité", admet Carole Sunier, avant d'ajouter que pour eux, il était "clair que c'était une assurance complémentaire: les étudiants avaient une carte distincte". Cette assurance n'est de toute manière qu'un "produit de niche" qui concerne actuellement 8000 étudiants étrangers.

Pour le chef du gouvernement vaudois Pierre-Yves Maillard, cette histoire "est exemplaire de la confusion d'intérêt qui règne entre assurance sociale et assurance commerciale", remarque-t-il. "Un tel système suppose beaucoup de confiance. Bien entamée en l'occurrence."

/ATS


Actualisé le