La Suisse a violé la liberté d'expression du nationaliste Perinçek

Le nationaliste turc Dogu Perinçek obtient gain de cause à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme juge que la Suisse a violé le droit à la liberté d'expression du nationaliste turc en le condamnant pour discrimination raciale.

Président du parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l'existence du génocide arménien. Il avait été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amende avec sursis pour discrimination raciale. Un verdict confirmé par le Tribunal fédéral.

Selon la Cour européenne, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien. Elle rappelle que "le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des aspects fondamentaux de la liberté d'expression".

Ce droit "distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d'un régime totalitaire ou dictatorial". La Cour ne se prononce pas sur la qualification juridique du génocide arménien. Elle estime que la notation de "génocide" est "une notion de droit étroitement définie, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter."

La Cour doute qu'il puisse y avoir un consensus général sur des événements tels que ceux qui sont ici en cause, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable et ne se prête guère à des conclusions définitives ou à l'affirmation de vérités objectives et absolues.

/ATS


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