UE: Simonetta Sommaruga explique la position suisse à Bruxelles

Après le "oui" à l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février, Simonetta Sommaruga a expliqué à ses homologues européens comment vont se poursuivre les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Les discussions se sont tenues à huis clos, lundi à Bruxelles. Rien de concret n'a été décidé.

La conseillère fédérale leur a dit que le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système. Celui-ci prévoit l’instauration de contingents pour les requérants d'asile et les travailleurs en provenance de l'UE.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rappelé qu’il reste trois ans pour appliquer les nouvelles dispositions et rechercher des solutions avec l’UE. Elle a souligné que la Suisse continuera d’ici là d’appliquer l’accord sur la libre circulation des personnes.

La conseillère fédérale a redit que les nouvelles dispositions ne permettent pas de signer, en l'état, le protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Le Conseil fédéral va rechercher des solutions avec ce pays et l'UE pour qu'il soit traité de la même manière que les autres Etats membres.

Simonetta Sommaruga leur a rappelé aussi que les citoyens suisses ont voté sur la libre circulation des personnes et non sur les accords de Schengen et Dublin. La cheffe du DFJP ne voit pas de lien entre le texte de l'initiative et les accords de Schengen et Dublin. Mais ce n'est pas l'avis de certains cercles à Bruxelles.

Depuis l'introduction de Schengen, les contrôles de routine aux frontières ont disparu. L'accord de Dublin détermine pour sa part quel Etat doit traiter les demandes d'asile.

Interrogés par la RTS, des ministres européens ont indiqué qu'ils attendent maintenant des propositions concrètes de la Suisse.

Discussions exploratoires

Suite au vote du 9 février, le Conseil fédéral va élaborer un plan de mise en œuvre d'ici fin juin. Il présentera, avant la fin de l'année, un projet de loi qui sera envoyé en consultation.

/ATS


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