La Suisse renonce à un accord sur l'impôt à la source avec la Grèce

La Suisse ne négociera pas d'accord sur l'imposition à la source avec la Grèce, a annoncé Eveline Widmer-Schlumpf en marge du Forum économique mondial (WEF). Un tel accord avait été évoqué à plusieurs reprises ces dernières années.

Certains contribuables n'ont jamais été imposés par Athènes, a dit la conseillère fédérale à Davos (GR). Selon l'ancien droit, les indépendants grecs ne devaient pas payer diverses taxes dans leur pays. Il n'est dès lors pas possible que ces mêmes personnes doivent payer des impôts sur des avoirs qui se trouvaient alors à l'étranger.

Indépendamment de cette décision, Mme Widmer-Schlumpf se rendra le 4 février en Grèce pour rencontrer son homologue Yannis Stournaras. Athènes assume actuellement la présidence tournante de l'Union européenne, alors que des négociations sont en cours entre la Suisse et l'UE sur la fiscalité de l'épargne.

Bruxelles exiges des faits concrets

Sur ce dossier, le commissaire européen aux finances Algirdas Semeta, présent lui aussi à Davos, reconnaît la volonté de la Suisse de mener les réformes exigées par l'UE. Il exige toutefois des progrès concrets. Ce n'est qu'ensuite qu'on pourra discuter d'une déclaration commune sur un abandon d'éventuelles sanctions.

Selon lui, il faut maintenant agir et donner une suite concrète aux "visions" de la Suisse quant au système fiscal du futur - ce qui comprend l'échange automatique d'informations et une fiscalité des entreprises conformes aux vues de l'UE, assure-t-il dans la "NZZ am Sonntag". "Et nous souhaitons naturellement que cela ce fasse aussi vite que possible", dit-il.

Berne demande notamment à l'UE de s'engager à ce que ses Etats-membres renoncent à prendre des sanctions pour des pratiques "non conformes". Algirdas Semeta assure que la Commission est prête à signer une déclaration en ce sens, mais la Suisse doit montrer clairement qu'elle prend la chose au sérieux, ajoute-t-il.

En ce qui concerne l'échange automatique d'informations, le Letton part de l'idée que les instances internationales se mettront bientôt d'accord sur une définition de ce concept. Selon lui, il s'agit d'une question de mois, ce qui signifie que la Suisse et l'UE devraient aussi parler de ce sujet dans les négociations actuelles.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes