La Suisse s'engage à respecter la libre circulation avec la Croatie

Les négociations entre Berne et Bruxelles sortent de l'ornière. Le Conseil fédéral s'est engagé à traiter les Croates comme les autres ressortissants des pays de l'UE. Il a décidé mercredi de recourir dès juillet à des contingents inspirés de ceux prévus avant le 9 février.

Appliqués par voie d'ordonnance, ils permettront de distribuer aux Croates chaque année 50 permis de séjour (supérieurs à une année), 450 permis de séjour de courte durée (de quatre mois à une année). Mille travailleurs croates par an pourront en outre se rendre en Suisse pour des séjours inférieurs à quatre mois.

D'ici juillet, et toujours via des adaptations d'ordonnances, la Suisse reconnaîtra les diplômes professionnels croates relevant du domaine de compétence de la Confédération (santé, soins, formation, agriculture, sport et construction).

Dans la foulée, le Conseil fédéral a confirmé le versement de 45 millions de francs à la Croatie au titre de contribution à l'élargissement de l'Union européenne (UE). Ce coup de pouce avait été proposé en mars 2013. En libérant cette somme, la Suisse entend traiter Zagreb de la même manière que les Etats qui ont rejoint l'UE depuis 2004. Le Parlement aura le dernier mot concernant ce crédit.

Droits acquis

Enfin, le gouvernement a précisé que l'accord sur la libre circulation des personnes reste en vigueur "jusqu'à nouvel avis". Les droits acquis par les ressortissants des pays de l'UE ou de l'AELE, qui vivent ou travaillent déjà en Suisse à présent, seront maintenus même si le traité devait être dénoncé. Il en ira de même pour les Suisses qui vivent ou travaillent dans les pays de l'UE et de l'AELE.

L'ensemble de ces engagements ont été inscrits, comme prévu, dans des "déclarations du Conseil fédéral". Dans celle concernant la Croatie, il précise que les contingents s’appliqueront jusqu’à ce qu’une solution globale concernant la libre circulation des personnes soit trouvée entre la Suisse et l’UE ou, au plus tard, jusqu’au 9 février 2017.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus