La Suisse veut renvoyer les familles en Italie malgré la CEDH

L'Office fédéral des migrations (ODM) entend poursuivre le renvoi des familles vers l'Italie, malgré un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Berne exige toutefois des garanties de Rome pour "l'hébergement des enfants", prévient le directeur de l'ODM Mario Gattiker.

Les autorités suisses ne vont pas appliquer l'arrêt à la lettre comme le Danemark, qui veut suspendre l'expulsion des familles vers l'Italie, a déclaré M. Gattiker dans une interview diffusée vendredi par le "Bund" et le "Tages-Anzeiger". "Si l'Italie garantit un droit à l'hébergement des enfants, nous pouvons continuer à renvoyer les familles là-bas", précise-t-il.

L'ODM est déjà en contact avec Rome pour la mise en oeuvre de l'arrêt. Il est imaginable "que l'Italie ne nous informe pas seulement de la région dans laquelle seront transférés les requérants d'asile, mais aussi le logement", explique M. Gattiker. Le pays pourrait constituer une "liste vérifiable". L'objectif est d'avoir une "procédure efficace et pragmatique", ajoute le responsable.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a mis son veto mardi à l'expulsion sans conditions d'une famille de requérants d'asile afghans de Suisse en Italie, en application des accords de Dublin. Elle a contraint la Confédération à obtenir préalablement des garanties concernant le sort des six enfants.

Sortir de Dublin serait "la pire solution"

La chef de M. Gattiker, la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, a estimé mercredi qu'il ne fallait pas surestimer le jugement de la CEDH. Elle a souligné que le système de Dublin n'est pas fondamentalement remis en cause par le verdict et a appelé à l'établissement d'un plan d'action européen pour améliorer l'accord.

Mais sortir de la convention de Dublin, serait "la pire des solutions", avertit M. Gattiker. "La Suisse deviendrait un substitut du système d'asile européen". Il rappelle que la Confédération a pu expulser 20'000 requérants d'asile depuis la mise en place du système Dublin.

La convention de Dublin permet de renvoyer les demandeurs d'asile dans le pays dans lequel ils ont déposé une demande d'asile pour la première fois.

/ATS


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