La commission de l'économie du National rejette la loi urgente

Le règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis a du plomb dans l'aile. La commission de l'économie du National a rejeté jeudi la loi urgente qui doit permettre aux banques de livrer des renseignements à la justice américaine sans violer le droit suisse. Le plénum doit se prononcer mardi.

Les membres de la commission ont clairement rejeté l'entrée en matière par 16 voix contre 9. Mercredi, contre toute attente, le Conseil des Etats avait accepté de justesse la loi urgente.

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