La loi sur les tarifs des TPG est attaquée au Tribunal fédéral

Membre du comité directeur du Parti Pirate genevois, Daniel Ceszkowski a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) pour faire annuler la loi sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG). Le texte a été accepté en votation cantonale le 18 mai dernier.

Selon le recourant, cette nouvelle loi contrevient au droit supérieur, car elle attribue au Grand Conseil genevois la compétence de fixer les tarifs des TPG. Or la loi fédérale sur le transport des voyageurs accorde cette prérogative aux seules entreprises de transports.

Avant de trancher sur le fond, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur une demande d'effet suspensif, a indiqué mercredi M. Ceszkowski, confirmant une information de la "Tribune de Genève", ceci afin d'éviter des frais inutiles. La nouvelle loi votée par les Genevois doit entrer en vigueur le 21 juillet au plus tard.

Communauté tarifaire

Daniel Ceszkowski était déjà à l'origine de la première annulation de la votation sur les tarifs des TPG. Il avait obtenu gain de cause auprès de la justice genevoise en relevant que le texte soumis au peuple par le comité d'initiative était différent de celui qui avait été utilisé pour la récolte des signatures: l'oubli d'une parenthèse modifiait les prix des billets pour les jeunes adultes.

Actuellement, les tarifs des TPG sont fixés par Unireso, une communauté tarifaire qui regroupe notamment les TPG, les CFF, Les Mouettes et la SNCF. Si le TF accepte le recours de M. Ceszkowski, la loi votée par les Genevois sera annulée et les règles actuelles prévaudront.

/ATS


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