Laurent Ségalat définitivement reconnu coupable de meurtre

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la culpabilité de Laurent Ségalat dans le meurtre de sa belle-mère mais juge trop lourde la condamnation prononcée par leTribunal cantonal vaudois. Au lieu de seize ans de prison, le meurtrier devrait écoper d'une peine inférieure.

La sanction devrait osciller entre dix et quinze ans de prison. La Cour de droit pénal du TF juge que l'appréciation du Tribunal cantonal vaudois, fondée sur une culpabilité très lourde, viole le droit fédéral.

En particulier, les juges vaudois n'ont pas envisagé l'hypothèse selon laquelle le recourant n'était tout simplement pas à même de concevoir sa responsabilité ou de faire l'aveu d'un acte résultant d'un comportement irrationnel.

Compte tenu du mode opératoire, qui relevait "plus du hasard que d'une intention et d'un mobile demeuré inconnu, qui ne peut être présumé extrêmement défavorable", il convient selon le TF de retenir une culpabilité moyenne.

Pour le reste, le TF confirme entièrement la thèse du meurtre. Le Tribunal cantonal vaudois disposait d'un faisceau d'indices cohérents et concordants permettant d'imputer le décès de Catherine Ségalat à un acte de violence de son beau-fils.

Pour mémoire, la victime avait été découverte chez elle ensanglantée le 9 janvier 2010 à Vaux-sur-Morges (VD) par Laurent Ségalat, qui s'est toujours dit innocent. Chercheur de profession, celui-ci vit actuellement en France.

Zones d'ombre

Les défenseurs de l'accusé expriment leur satisfaction devant la décision du TF sur la mesure de la peine. Indépendamment de la question de culpabilité, ils estimaient que les 16 ans infligés étaient disproportionnés et choquants, avec une motivation insuffisante qui violait le droit fédéral, écrivent Marie-Pomme Moinat et Stefan Disch.

Etant donné le pouvoir d'examen limité du TF, qui ne pouvait revenir sur l'appréciation des faits sur laquelle s'est basé le tribunal de 1ère instance de la Côte pour libérer dans un premier temps M.Ségalat, la défense n'est pas "véritablement surprise" par la décision des juges de Mon Repos. Elle regrette cependant que demeurent dans ce dossier "de très nombreuses zones d'ombre qu'aucune autorité judiciaire ne sera parvenue à éclaircir".

Contacté par l'ats, le procureur général Eric Cottier n'a pour sa part pas voulu s'exprimer avant la date de publication du jugement prévue par le TF, à savoir jeudi à midi. L'arrêt du TF a été rendu public un jour plus tôt par la défense. (arrêt 6B_200/2013 du 26 septembre 2013)

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes