La durée de validité des mesures urgentes dans le domaine de l'asile doit être prolongée. Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de procéder à une prorogation jusqu'à l'automne 2019, en attendant l'entrée en vigueur de la réforme censée accélérer les procédures d'asile.
En vigueur depuis le 29 septembre 2012, le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile a été confirmé par le peuple lors d'une votation en juin 2013. Il supprime par exemple la désertion des motifs d'asile et autorise le gouvernement à tester des nouvelles procédures même en dehors du cadre légale.
La procédure d'urgence permet une application immédiate, pendant trois ans, mais nécessite ensuite un ancrage dans le droit ordinaire. Or, il est peu probable que la refonte de la loi sur d'asile en préparation puisse entrer en vigueur d'ici au 28 septembre 2015, date butoir pour la validité des mesures en question. Le gouvernement ne remettra sa copie au Parlement qu'à l'automne.
Depuis janvier et pour deux ans, l'Office fédéral des migrations (ODM) teste les nouvelles procédures d'asile accélérées dans un centre pilote à Zurich. Les demandeurs d'asile y sont assignés de manière aléatoire.
Durant une phase préparatoire de 21 jours maximum ou 10 jours pour les cas Dublin, l'ODM recueille lui les données personnelles du requérant, contrôle ses papiers et vérifie les moyens de preuve. Suit une procédure accélérée de 8 à 10 jours ouvrables. Elle couvre de l'audition du requérant et l'avis éventuel de son représentant juridique à la notification de la décision.
S'il ressort de l'audition qu'il faut d'autres mesures d'instruction et qu'une décision de première instance ne peut être rendue en procédure accélérée, le traitement se poursuit dans le cadre normal et le requérant est attribué à un canton.
