L'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" mérite un contre-projet allégé. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mercredi tacitement de muscler les interventions de l'Etat en faveur des généralistes.
Espérant obtenir le retrait de l'initiative signée par plus de 200'000 personnes, la Chambre du peuple a consolidé le contre-projet du Conseil fédéral. Il s'agirait non seulement de garantir un accès aux soins médicaux de base, mais aussi de renforcer explicitement la fonction de pilotage de la médecine de famille par la Confédération et les cantons.
Trop vague, cette précision n'a pas sa place dans la Constitution, ont estimé les sénateurs, à l'instar du conseiller fédéral Alain Berset. Pas question non plus de prévoir des compétences subsidiaires pour la Confédération dans les domaines de la médecine de base et de la formation. Les cantons y sont opposés et la terminologie n'est pas assez claire.
Seule concession, la Chambre des cantons a accepté de parler de soins médicaux de base dans le contre-projet direct, incluant donc des professions comme les physiothérapeutes ou les infirmiers.
Le texte reconnaît la nécessité de promouvoir l'accès de tous à une offre de qualité et d'une législation fédérale sur la formation et l'exercice de la médecine de famille. La Confédération devrait légiférer sur une rémunération appropriée des prestations de la médecine de famille.
Cette question est encore ouverte, a signalé M.Berset. Les partenaires n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une révision du régime des tarifs Tarmed en faveur des généralistes. Quant à la meilleure rémunération des analyses de laboratoire, quelques avancées devraient avoir lieu d'ici à l'automne, a souhaité le ministre de la santé.
