Le Conseil fédéral critique la surveillance des Etats-Unis

Une surveillance systématique des données sur Internet par l'Agence de sécurité nationale (NSA) des Etats-Unis est "une atteinte excessive à la sphère privée, dont la protection est garantie par la Constitution fédérale", estime le Conseil fédéral. Il s'est exprimé ainsi lundi en réponse à des questions émanant du Conseil national.

Plusieurs députés ont interrogé le gouvernement sur l'affaire qui a éclaté après les révélations d'Edward Snowden, l'employé d'un sous-traitant de la NSA à l'origine des fuites sur le programme américain de surveillance des communications. Il avait avoué avoir travaillé un certain temps à Genève pour le compte de la CIA.

Le département d'Ueli Maurer a rappelé que le gouvernement a pris connaissance des révélations de M. Snowden via plusieurs médias internationaux et que les autorités concernées suivent le dossier. Le Conseil fédéral se dit conscient que des activités de renseignement illégales sont pratiquées en Suisse et que leur importance est en augmentation.

Le gouvernement rappelle aussi les lacunes légales et les ressources limitées dont souffre le dispositif de prévention. Le projet de révision de la loi sur les services de renseignement, actuellement en consultation, devrait permettre de combler ces lacunes.

Abus de l'accréditation diplomatique

Le gouvernement relève également que des services de renseignement étrangers actifs en Suisse abusent de l'accréditation diplomatique pour camoufler leurs activités. Il dit encore ignorer dans quelle mesure les données qui auraient été surveillées concernent des citoyens ou des entreprises suisses.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a plaidé dans la presse de dimanche pour l'ouverture d'une enquête pénale contre l'espion américain qui a opéré à Genève si des "indices concrets" peuvent être attestés.

/SERVICE


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