Le Conseil fédéral prévoit une réforme musclée des retraites

Comme les hommes, les femmes devraient attendre 65 ans pour toucher une retraite complète. Tout le monde devrait également cotiser davantage pour obtenir la même rente. Le Conseil fédéral a donné son feu vert vendredi à un abaissement du taux de conversion LPP de capital en rente de 6,8 à 6% en quatre ans.

Il a fixé les grands axes d'une réforme des retraites qui vise à maintenir le niveau de prestations. Le ministre de l'intérieur Alain Berset va pouvoir préparer un projet pour une consultation d'ici à la fin de l'année.

Les grandes lignes correspondent aux fuites dans la presse dominicale. Les propositions du socialiste ont donc satisfait le Conseil fédéral.

Sur certains points, elles vont plus loin que la réforme de son prédécesseur. Le libéral-radical Didier Burkhalter avait prévu de ramener le taux de conversion du capital en rente de 6,8 à 6,4%, avant de voir sa réforme balayée par près de 73% du peuple en 2010.

Hausse des cotisations

Pour que le niveau des rentes ne diminue pas, le Conseil fédéral mise sur une hausse des cotisations. La retraite anticipée individuelle ne pourrait être prise qu'à partir de 62 ans, soit quatre ans plus tard qu'actuellement.

La déduction de coordination devrait être abaissée pour les travailleurs à temps partiels ou ceux qui occupent plusieurs emplois, une mesure particulièrement favorable aux femmes. Une financement supplémentaire est prévu pour maintenir le niveau des prestations des génération transitoires.

Hausse de la TVA

Pour couvrir les besoins financiers de l'AVS nécessaires au maintien des rentes, le Conseil fédéral prévoit de relever la TVA de deux points maximum. Le premier serait introduit avec l'entrée en vigueur de la réforme, le second ultérieurement lorsque la situation financière de l'AVS l'exigera. Cette mesure toucherait tout le monde et permettrait de ne pas faire peser la charge sur les seuls actifs.

Le projet devrait également contenir un mécanisme d'intervention à deux seuils. Des mesures d'assainissement devraient être prises si le fonds de compensation est en passe de ne plus couvrir 70% des dépenses. Un mécanisme automatique s'enclencherait si les dépenses sont effectivement inférieures à ce plancher.

/SERVICE


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