Le Conseil fédéral va analyser la demande de négociations de l'UE

La Confédération a pris note du mandat de négociations confié à la Commission européenne par les ministres des finances de l'Union européenne (UE). Dès qu'une demande concrète sera adressée à la Suisse pour élargir l'accord sur la fiscalité de l'épargne, le Conseil fédéral y répondra après l'avoir analysé, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) dans une prise de position. Les banquiers suisses estiment eux souhaitable un accord avec l'UE .Le SFI rappelle qu'en 2009 déjà, la Suisse s'était déclarée prête à discuter de l'élargissement de l'accord sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'UE pour en combler les lacunes.Pour juger des futures conditions cadres, la Suisse s'appuie non seulement sur les évolutions qui ont eu lieu dans l'UE, mais aussi dans d'autres grandes places financières internationales, explique le SFI. La Suisse collaborera en outre dans le cadre de l'OCDE aux groupes de travail affectés à l'élaboration d'un standard international sur l'échange d'informations.L'association suisse des banquiers (ASB) réagit au mandat de négociations confié à la Commission européenne par les ministres des finances de l'Union européenne (UE). Elle estime que du point de vue des banques suisses, un accord serait souhaitable, car celles-ci souhaitent améliorer leur accès au marché européen à moyen terme. La Suisse n'étant pas membre de l'UE, elle ne pourra toutefois accepter que des mesures équivalentes aux réglementations internes européennes, précise mardi l'ASB dans une prise de position. /SERVICE


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