Le DETEC devra procéder à un examen de l'autorisation d'exploitation de Mühleberg (BE), comme le demandent dans une requête les riverains de la centrale nucléaire. Le Tribunal fédéral (TF) n'est pas entré en matière sur un recours du Département de Doris Leuthard.
Les riverains de la centrale de Mühleberg ont adressé cette requête au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à la suite de la catastrophe de Fukushima en mars 2011. Ils demandent de reconsidérer pour des raisons de sécurité l'autorisation d'exploitation de cette installation.
Mais le DETEC a estimé en octobre 2011 qu'il n'existait aucun motif suffisant pour procéder à un nouvel examen de la sécurité. Les riverains ont alors contesté cette décision de non-entrée en matière auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) et obtenu gain de cause en 2012. Le Département de Doris Leuthard a alors fait recours auprès du TF qui a confirmé l'avis du TAF.
Selon le TAF, le DETEC est contraint de par la loi à revoir l'autorisation d'exploitation lorsque des indices concrets et suffisants laissent paraître qu'un retrait de l'autorisation est envisageable. La surveillance exercée par l'Inspection fédérale de sécurité nucléaire (IFSN) n'y change rien.
Satisfaction de Greenpeace
Greenpeace a salué cette décision en soulignant que le Département fédéral de l'énergie est contraint d'entrer en matière sur la demande de retrait de l'autorisation d'exploiter Mühleberg. "Le DETEC devra aussi examiner toutes les nouvelles connaissances concernant la sécurité sismique découlant de la catastrophe de Fukushima", a écrit l'organisation de protection de l'environnement.
