Le Gripen va dominer les débats des parlementaires helvétiques

Les Chambres fédérales entament lundi après-midi leur session d'automne. Jusqu'au 27 septembre, le parlementaires débattront notamment de l'avion de combat Gripen, des primes maladie payées en trop, des naturalisations ou de la vente d'alcool.

Le Conseil national ouvrira les feux avec l'accord dit FATCA. Même s'il ne suscite pas l'enthousiasme, ce traité visant à empêcher que les comptes détenus en Suisse par des contribuables américains échappent au fisc des Etats-Unis devrait être accepté.

Autre moment attendu, la décision de la Chambre du peuple sur l'achat de l'avion de combat Gripen. Lors de la session de printemps, la Chambre des cantons a douché, à la surprise générale, les espoirs d'Ueli Maurer. S'ils ont accepté l'achat des avions du bout des lèvres, les sénateurs n'ont pas libéré les 3,126 milliards requis, manquant d'une voix les 24 requises pour lever le frein aux dépenses.

La réforme des sanctions du code pénal, qui réintroduit les courtes peine de prison, est très attendue. La Chambre du peuple pourrait bien maintenir les jours-amendes avec sursis, malgré les critiques et la volonté du Conseil fédéral de les supprimer.

Les conseillers nationaux aborderont aussi la révision de la loi sur l'alcool. S'ils suivent la commission préparatoire, ils refuseront l'interdiction de vendre de l'alcool entre 22h00 et 06h00.

Primes maladie

Le Conseil des Etats va se prononcer sur le remboursement des primes maladie excessives. S'il soutient le compromis des cantons, assurés, assureurs et Confédération devraient passer à la caisse et se partager un total de 800 millions de francs.

Parmi les sujets émotionnels, les sénateurs vont aborder la révision du droit de la nationalité. Leurs collègues du National ont profité de la réforme censée harmoniser les procédures pour opérer une série de tous de vis. Dans la foulée, le Conseil des Etats devrait refuser l'initiative populaire de l'UDC "contre l'immigration de masse".

/SERVICE


Actualisé le