Le programme de Washington permettant aux banques de régulariser leur situation aux Etats-Unis est en mauvaise posture. Contrairement au Conseil des Etats, le National a nettement rejeté mardi la loi urgente. La commission du Conseil des Etats a quant à elle confirmé son choix d'entrer en matière.
A la Chambre du peuple, un large front formé du PLR, de l'UDC et du PS l'a emporté, par 126 voix contre 67, contre la solution du Conseil fédéral visant à aider les banques à régler leur conflit fiscal avec les Américains. Pour la majorité, le programme confidentiel de Washington ne présente aucune garantie.
Rien n'assure que des banques, même si elles adhèrent au programme, ne seront pas quand même poursuivies en justice, a indiqué Ada Marra (PS/VD) au nom de la commission. Cette solution ne permet pas de mettre un point final au conflit fiscal.
"Si on dit 'oui', on va créer un précédent mortel et d'autres Etats vont s'engouffrer dans la brèche", a lancé Christoph Blocher (UDC/ZH). Avec les Etats-Unis, les amendes se situeront entre 8 et 10 millards de francs, selon lui, mais si on doit faire face à des demandes de l'Allemagne, de la France et d'autres, aucune banque ne sera capable de payer.
Au gouvernement d'agir
Beaucoup d'élus ont souligné qu'une loi n'était pas nécessaire. Le Conseil fédéral peut parfaitement recourir à l'article 271 du Code pénal (actes exécutés sans droit pour un Etat étranger) pour intervenir. "Cela n'a rien d'exceptionnel", a déclaré Ruedi Noser (PLR/ZH).
Cette disposition a déjà été activée pour neuf banques. En outre "on ignore complètement combien la solution coûtera à notre économie, à nos banques, à nos contribuables", a relevé Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).
Différents scénarios possibles
Le feuilleton s'est poursuivi l'après-midi, avec la commission du Conseil des Etats qui a réitéré son choix d'entrer en matière, par 7 voix contre 6. Elle n'a ensuite plus débattu de la loi en tant que telle, qui a été acceptée la semaine passée en plénum par 24 voix contre 15.
Mercredi, le Conseil des Etats devra confirmer ou infirmer son premier choix. S'il maintient sa position, l’affaire repassera au Conseil national qui pourrait encore repêcher le projet. Mais un nouveau refus suffirait à l'enterrer.
