Les restaurants et les plats à l'emporter devraient rester soumis à des taux de TVA différents. Par 94 voix contre 78 et 16 abstentions, le National a rejeté l'initiative de Gastrosuisse visant une fiscalité unique. L'UDC et une partie du centre-droit se sont rangés derrière ce texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'initiative vise à unifier vers le bas les taux de TVA frappant les repas pris au restaurant (8%) et les denrées alimentaires et autres plats à emporter (2,5%). La même taxe frapperait ainsi le cervelas sous vide de la Coop, celui réchauffé par son boucher et la salade de cervelas servie au bistrot, a résumé Andrea Caroni (PLR/AR).
Selon la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, la seule application possible serait de généraliser le taux de 2,5%. Ce concept entraînerait des pertes fiscales de 700 à 750 millions de francs par an, qui frapperaient aussi l'AVS (75 millions) et l'AI (40 millions).
Pour les compenser, il faudrait augmenter la TVA, au risque de renchérir les biens de nécessité sur le dos des ménages les plus modestes, a relevé Jacques-André Maire (PS/NE) au nom de la commission. Or les restaurants de Suisse ne sont pas des soupes populaires.
La prestation offerte n'est pas la même dans les "fast food" et au restaurant, où on est servi à table, a relevé Andrea Caroni. Selon Ruedi Noser (PLR/ZH), l'offre à l'emporter répond à un besoin avéré. Certains restaurants se sont engouffrés dans cette brèche et les autres seraient bien avisés de suivre au lieu de se plaindre.
Pour les Vert'libéraux, l'initiative ne vise qu'à les subventionner. Selon les partisans de l'initiative en revanche, il ne s'agit pas de faire des cadeaux fiscaux mais d'instaurer une égalité de traitement. Il n'est pas normal de payer trois fois plus de TVA pour boire un café dans un restaurant que dans un "fast food", a estimé Adrian Amstutz (UDC/BE).
Estimant que les "fast-food" sont privilégiés par rapport aux restaurants et qu'ils contribuent indirectement au "littering", les Verts ont plaidé en vain pour qu'une alternative soit soumise au peuple sous forme de contre-projet direct. Avec cette proposition, seuls les plats froids auraient continué de bénéficier du taux réduit, les aliments chauffés étant frappés au taux normal.
