Le PLR tessinois veut résilier l'accord sur les frontaliers

Le problème des frontaliers continue à faire réagir les politiciens tessinois. La section locale du PLR va soumettre au parlement cantonal une initiative du canton, pour pousser le Conseil fédéral à résilier l'accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers.

La situation causée par les frontaliers dans le canton méridional est "catastrophique", a expliqué à l'ats Fulvio Pelli dimanche soir. Le mécontentement est grand au Tessin et l'initiative a de bonnes chances d'être acceptée par le Parlement, a encore estimé le conseiller national.

Si c'est le cas, l'initiative du Tessin sera transmise au Parlement fédéral à Berne. Qui, s'il l'adopte, obligera le Conseil fédéral à résilier l'accord sur les frontaliers.

L'accord bilatéral a été conclu en 1974 avec l'Italie. Il prévoit que les frontaliers italiens ne seront imposés qu'en Suisse. La Suisse transmet ensuite près de 40 % des bénéfices au pays voisin, selon le politicien libéral-radical. Les frontaliers paient la moitié des impôts dont ils devraient s'acquitter en Italie, a expliqué Fulvio Pelli. Près de 60'000 Italiens travaillent au Tessin.

Longues négociations

Selon le parti, le Conseil fédéral n'a pas intérêt à résilier l'accord sur l'imposition des frontaliers avec l'Italie, parce qu'il provoquerait la suspension de l'accord de double imposition. De son côté, l'Italie tient pour des raisons de politique intérieure à cet accord, pense M. Pelli.

La Suisse négocie depuis des années avec l'Italie. En matière fiscale, les deux pays ont décidé en septembre dernier de reprendre leurs négociations sur un "paquet" liant tous les différends en cours, comme la conclusion d'un éventuel accord fiscal, la problématique des "listes noires" pour les personnes et entreprises suisses ou l'imposition des travailleurs frontaliers.

"C'est donc le bon moment pour formellement résilier cet accord et en négocier un nouveau", juge Fulvio Pelli.

/ATS


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