Le Seco a attribué des mandats en sous-main pour plusieurs millions

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a attribué des mandats sans faire d'appels d'offre publics entre 2009 et 2011, pour une somme totale de 34 millions. A chaque fois, le montant des mandats dépassait le seuil limite requis.

La loi fédérale sur les marchés publics requiert que l'Administration fédérale mette au concours les prestations de services d'un montant de plus de 230'000 francs. Ce seuil est en vigueur depuis mi-2010. Il était auparavant fixé à 250'000 francs.

D'après une liste publiée par le portail d'informations Tagesanzeiger.ch/Newsnet, le Seco a attribué entre 2009 et 2011, sans faire d'appel d'offre, 43 mandats dont le montant dépassait le seuil requis.

Les mandats concernaient le système informatique de l'assurance chômage. Le "Tages-Anzeiger" et le "Bund" ont pu publier la liste grâce à la loi sur la transparence.

Absents de la liste

La valeur des mandats s'échelonne de 230'000 francs à quatre millions de francs. Les noms des entreprises qui ont obtenu les mandats ne sont pas manifestes sur la liste. Presque la moitié des mandats concernaient cependant visiblement une seule et même entreprise, pour un montant total de 26 millions.

L'entreprise en question a entre autres reçu un mandat en 2009 dans le cadre de l'entretien du système informatique de l'assurance chômage. L'année suivante, le Seco a attribué à la même entreprise un mandat de 3 millions portant la description: "Contrat de maintenance du système informatique de l'assurance chômage".

Plusieurs des contrats touchaient avant tout à la maintenance des ordinateurs et des logiciels correspondants auprès de l'assurance chômage, s'est justifié le Secrétariat d'Etat. Une commande pour laquelle "il n'existe aucun marché", selon le Seco, permettant ainsi une attribution sans mise au concours.

Entretemps, le Seco a changé ses pratiques. Depuis début 2012, les mandats sont mis au concours publiquement, même lorsqu'il risque de n'y avoir aucun marché, précise le Secrétariat d'Etat. Cette pratique amène certes davantage de transparence, mais également des appels d'offres très coûteux, regrette le Seco.

/ATS


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