Le Tribunal cantonal donne raison à Jean-Charles Legrix

Evincé cet été par ses collègues du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, Jean-Charles Legrix obtient gain de cause auprès du Tribunal cantonal neuchâtelois. La cour de droit public a admis son recours et a annulé la décision.

L'arrêt daté du 25 novembre a été communiqué mardi aux parties, a indiqué dans un communiqué Georges Schaller, avocat de M. Legrix.

Le retrait des attributions de l'élu UDC constituait bel et bien une décision, et non un acte d'organisation interne. Cette nuance permet au Tribunal cantonal d'intervenir.

En outre, la cour indique que cette décision ne reposait sur aucune base légale, et donc "violait la volonté populaire exprimée par les urnes", ajoute l'avocat. La mesure est par ailleurs jugée disproportionnée.

Désaveu

"Il s'agira aujourd'hui de tirer les conséquences - politiques et juridiques - du désaveu infligé par le Tribunal cantonal au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds", commente Georges Schaller.

M. Legrix s'est vu retirer ses fonctions par ses pairs il y a plus de trois mois. Ceux-ci ont pris cette décision à la suite d'un audit externe concluant à du harcèlement moral de sa part envers des collaborateurs. Il a toujours refusé de démissionner.

/ATS


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