Le Tribunal fédéral a traité des litiges insolites en 2012

Le Tribunal fédéral traite d'affaires souvent complexes. Il juge aussi de litiges insolites qui ont impliqué cette année des rockers, un agriculteur acariâtre, un policier friand de sites pornos ou un navigateur en froid avec le fisc. Florilège.Un agriculteur du Gros-de-Vaud faisait régner la terreur au volant de son tracteur, causant des frayeurs à des promeneurs. Cet homme avait aussi injurié des agents et un syndic. Le Tribunal fédéral lui a confirmé en novembre six mois de prison ferme, lui refusant le sursis. /SERVICE


Actualisé le