Le Tribunal fédéral met le holà à de luxuriantes illuminations

Le Tribunal fédéral s'engage avec force dans la lutte contre la pollution lumineuse. Dans un arrêt de fond, il juge qu'on peut obliger les propriétaires d'une maison à en éteindre l'illumination purement décorative à 22h00, sauf pendant la période de Noël, régie par une réglementation plus souple.

L'affaire concerne les propriétaires d'une demeure dans le village argovien de Möhlin. Dès la nuit tombée, ces derniers illuminent les façades de leur immeuble avec des spots de tous côtés. Des guirlandes de lumières sont en outre accrochées au garage ainsi qu'à certains arbres, sans compter les petites lampes de table aux fenêtres.

Plaintes de voisins

Du jour de la St-Martin, le 11 novembre, à celui de la Chandeleur, le 2 février, cette habitation de Möhlin et ses environs font l'objet d'une luxuriante illumination de Noël de 17h00 à 01h00. Depuis 2011, le voisin sis vis-à-vis de l'immeuble exige une limitation de ce flot de lumière.

En 2012, le Tribunal administratif argovien a décidé que ces installations lumineuses doivent être débranchées à 22h00 toute l'année. L'illumination de Noël peut cependant rester allumée jusqu'à 01h00 du 1er jour de l'Avent à l'Epiphanie, le 6 janvier.

Une décision désormais confirmée par le TF qui a rejeté le recours des propriétaires de la maison en cause. Selon la haute cour, on peut admettre des règles plus généreuses à cette époque dès lors que beaucoup de monde apprécie ces illuminations de Noël.

Dans leur arrêt, les juges de Mon Repos rappellent que la loi sur la protection de l'environnement prévoit que des émissions telles que le bruit ou justement la lumière doivent être limitées dès lors qu'elles occasionnent des dommages, de la gêne ou qu'elles sont simplement inutiles. Des valeurs maximales pour la lumière font toutefois défaut dans la loi. (Arrêt 1C_250/2013 du 12 décembre 2013).

/ATS


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