Les autorités fiscales bernoises reviennent à la charge avec le groupe Ammann. Elles appellent à la rescousse l'Administration fédérale des contributions (AFC), l’autorité de surveillance, en lui demandant une nouvelle appréciation sur le dossier de l’imposition du groupe bernois.
Cette décision fait suite à l'émission de la télévision suisse alémanique SRF "Rundschau" diffusée mercredi soir et qui revient sur l'affaire du groupe industriel Ammann, ex-propriété du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, ainsi qu'à une demande du côté du parlement bernois.
Ce thème avait en effet été abordé lors de la session de septembre du Grand Conseil bernois qui vient de s’achever. Une question avait été posée sur la pratique de taxation de l’Intendance bernoise des impôts en lien avec le groupe Ammann, a indiqué jeudi le canton de Berne dans un communiqué.
Compte tenu de l’intérêt médiatique et politique que suscite l’imposition du groupe Ammann, la direction des finances du canton de Berne estime judicieux que la Confédération et le canton aient sur ce dossier une position convergente et claire. Elle devrait de plus être rendue publique, dans la mesure où la loi le permet.
L'AFC se dit prête à collaborer avec l'intendance bernoise, a annoncé à l'ats son porte-parole Thomas Brückner. Elle peut répondre positivement à la requête dans le cadre de sa fonction ordinaire de surveillance.
En juillet, la commission des finances du Grand Conseil bernois avait mis l'affaire en veilleuse compte tenu d'une "attitude peu coopérative" de l'AFC. Celle-ci avait rétorqué que l'enquête souhaitée dépasse ses compétences et n'est pas prévue dans une disposition légale. L'AFC ne voulait pas non plus s'arroger une tâche qui est du ressort des autorités cantonales de surveillance.
L'AFC explique ce revirement jeudi par le fait que la requête déposée par la commission des finances au printemps n'est pas comparable de par son volume. La commission avait demandé alors une enquête au niveau national sur les sociétés "offshore", ce qui dépassait les capacités de l'autorité de surveillance. Or, maintenant, il s'agit d'un cas concret.
A Langenthal (BE), le groupe industriel Ammann a communiqué qu'il ne voit pas de faits nouveaux dans l'affaire. Les sociétés financières concernées étaient conformes à la loi au moment des faits. Le groupe a toujours collaboré de manière transparente et ouverte avec les autorités fiscales compétentes.
Le groupe Ammann a été placé sous le feu de la critique fin janvier. L'émission de la télévision alémanique "Rundschau", suivie par d'autres médias, avait dévoilé ses constructions "offshore". Des millions ont été investis dans des sociétés filiales sises au Luxembourg et à Jersey. Après enquête, les autorités fiscales bernoises n'avaient découvert aucune activité illégale en lien avec les anciennes sociétés financières installées au Luxembourg et à Jersey.
Au niveau fédéral, les services du Parlement avaient conclu que Johann Schneider-Ammann avait enfreint la loi, en omettant d'annoncer toutes les entreprises "offshore" de son groupe dans le registre mentionnant les liens d'intérêts. Il n'y avait cependant pas eu de suite pour le conseiller fédéral.
