Le contre-projet à la caisse unique mort-né: personne n'en veut

Le contre-projet indirect à l'initiative pour une caisse maladie unique fait naufrage en consultation. Personne ne veut des mesures présentées l'automne dernier par Alain Berset: son propre parti, le PS, préfère l'initiative, tandis que le camp bourgeois rejette le tout et souhaite une votation en 2014, avant l'année électorale 2015.

L'échec était prévisible, la majorité bourgeoise étant ouvertement opposée à un contre-projet. Et depuis l'automne dernier, les fronts se sont durcis: le Conseil national et celui des Etats ont adopté durant la session de printemps des motions invitant le Conseil fédéral à faire voter le peuple rapidement et sans contre-projet sur l'initiative.

Les motions en question passeront lors de la session de juin - qui s'ouvre lundi - devant la seconde chambre qui va selon toute vraisemblance faire de même. Alain Berset accuse les partis bourgeois de rejeter une réflexion et discussion ouverte sur le sujet car ils ont déjà en ligne de mire les élections 2015.

Si le Conseil fédéral présente un contre-projet, le délai de traitement s'allonge de six mois. Alain Berset a certes promis un message en septembre prochain, mais le vote sur l'initiative pourrait effectivement avoir lieu en 2015, ce qui offrirait une tribune électorale bienvenue au Parti socialiste (PS).

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La droite est opposée sur la forme mais aussi sur le fond. Pour l'UDC par exemple, le système de réassurance proposé pour les patients les plus chers est une "caisse unique partielle". Les solutions aux problèmes du système de santé suisse ne se trouvent pas dans une étatisation supplémentaire, écrit le parti.

Pour le PDC, le contre-projet désactive la concurrence entre les caisses. Le PLR critique lui la séparation stricte prévue entre l'assurance de base et les complémentaires, qui détruirait un système prisé et qui fonctionne.

Le PS estime au contraire que le contre-projet ne supprime qu'une partie des problèmes dus à la concurrence entre les caisses. Pour lui, l'initiative est une meilleure solution. Le parti juge par ailleurs inapplicable la séparation entre assurance de base et complémentaires sans introduction de la caisse unique.

Cantons et assureurs

Enfin, le contre-projet est également rejeté par une majorité des cantons, a indiqué la Conférence des directeurs cantonaux de la santé. L'Alliance des assureurs maladie suisses pense de même, tandis que santésuisse le juge "dommageable" et "contre-productif".

Un seul point fait l'unanimité, l'affinement de la compensation des risques. Il devrait être rapidement avalisé de manière séparée par le Parlement.

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