Le fisc valaisan s'oppose au jugement rendu par la justice vaudoise

Le fisc valaisan s'oppose au jugement rendu par la justice vaudoise dans l'affaire Giroud, a indiqué à Lausanne le procureur Yvan Gillard. A Sion, le Service des contributions explique qu'il voulait s'assurer que les infractions aux impôts cantonaux et communaux aient été prises en compte.

Interrogé par l'ats, le procureur a indiqué que la consultation prévue mardi 5 août ne pouvait pas avoir lieu. "L'ordonnance n'est plus exécutoire car le fisc valaisan a fait opposition", a déclaré Yvan Gillard.

Giroud accepte

Le 16 juillet, le procureur vaudois avait condamné Dominique Giroud pour usage de faux. Il a infligé à l'encaveur valaisan une peine de 180 jours-amende (300 francs le jour) avec sursis pendant deux ans pour infraction à la loi sur l'impôt fédéral direct. Dominique Giroud avait immédiatement annoncé qu'il acceptait la sanction.

Dans un communiqué diffusé lundi en fin d'après-midi, le Service valaisan des contributions a brièvement expliqué le pourquoi de sa décision. Il "estime que l'ordonnance rendue ne traite que des infractions en lien avec l'impôt fédéral direct".

Obtenir une garantie

Avec son opposition, le Service des contributions veut avoir "la garantie que les infractions liées aux impôts cantonaux et communaux aient été prises en compte". Il ajoute que la procédure pénale "n'a aucune incidence sur les procédures fiscales actuellement en cours".

Après cette opposition, les suites judiciaires ne sont pas limpides, estime-t-on à Lausanne. Le procureur devra saisir pour jugement une autorité, vraisemblablement un tribunal de première instance qui sera amené à statuer sur la validité de l'opposition du fisc valaisan. Il n'est toutefois pas exclu qu'une autre autorité soit amenée à statuer, soit le Tribunal cantonal vaudois.

Pas plaignant

Cette incertitude provient notamment du fait que le fisc valaisan n'était pas plaignant dans l'affaire. Le procureur note également que "l'objet de l'opposition n'est pas très clair non plus aujourd'hui".

La sanction infligée à la mi-juillet par le procureur était motivée par la fourniture de comptes sociaux trompeurs aux autorités fiscales s'agissant de la société Giroud Vins SA pour les périodes fiscales allant de 2005 à 2009.

Trois volets

Le cas de la soustraction d'impôts est le volet valaisan de l'affaire Giroud qui avait été confiée au Ministère public vaudois. Ce dernier a ouvert déjà en 2009 une enquête pour escroquerie, falsification de marchandises, en l'occurrence du vin, et faux dans les titres. Un dernier élément de l'affaire Giroud s'est déroulé à Genève avec les soupçons de piratage informatique d'ordinateurs de journalistes.

/ATS


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