Le jeune délinquant "Carlos" doit être libéré du centre fermé d'exécution des mesures d'Uitikon (ZH) dans un délai de dix jours. Par cette décision rendue publique lundi, le Tribunal fédéral désavoue la Cour suprême du canton de Zurich. L'encadrement coûteux de cet adolescent dans un appartement avait défrayé la chronique l'an dernier.
Les juges de Mon Repos ont approuvé un recours du jeune homme de 18 ans et annulé la décision de la Cour suprême du 27 décembre. Cette dernière doit maintenant trouver une alternative et le canton devra verser à l'avocat de "Carlos" un dédommagement de 3000 francs.
La cour lausannoise a estimé que le placement du délinquant en milieu fermé faisait suite aux critiques des médias et à la pression populaire. Deux motifs ne justifiant pas cette "atteinte grave" à sa personnalité et à sa liberté.
"Carlos" s'est comporté de manière fiable et stable lors de son encadrement, note le TF. Il a également fait des progrès personnels et scolaires. L'évaluation ordonnée par la Cour suprême et la Justice des mineurs aurait donc très bien pu être faite dans le cadre des mesures en cours.
Avant que l'affaire n'éclate dans les médias, "Carlos" (prénom fictif) avait bénéficié d'un programme de réinsertion en milieu ouvert dont le coût (29'000 francs par mois) était de 50% supérieur aux frais habituels prévus pour les cas extrêmes. Il finissait de purger neuf mois de prison après avoir poignardé grièvement un autre adolescent.
Le tollé médiatique avait incité les autorités zurichoises à retirer "Carlos" de l'appartement de 4 pièces et demie dans lequel il avait été placé. Le jeune homme a été arrêté à Zurich le 30 août et placé en détention dans le secteur réservé aux mineurs de la prison de Dietikon (ZH), avant d'être transféré fin novembre à Uitikon.
(Arrêt 6B_85/2014 du 18 février 2014)
