Le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Dean Spielmann, a rappelé mardi devant l'Assemblée fédérale à Berne qu'il n'est pas un "juge étranger". Le Luxembourgois a prononcé un discours à l'occasion du 40e anniversaire de la ratification de la convention par la Suisse, le 28 novembre 1974.
Dean Spielmann a été accueilli au Palais du Parlement par les présidents des deux Conseils, Stéphane Rossini (PS/VS) et Claude Hêche (PS/JU), ainsi que par la prochaine présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, la chancelière de la Confédération Corina Casanova et des représentants du Tribunal fédéral.
Devant l'Assemblée fédérale, Dean Spielmann a souligné le rôle pionnier de la Suisse dans le droit humanitaire et l'attitude exemplaire, selon lui, des autorités helvétiques en matière de droits de l'homme, qui ont trouvé tout naturellement leur place dans l'ordre juridique interne. C'est grâce à son état d'esprit ouvert que la Suisse a été peu condamnée par la Cour de Strasbourg.
En 2013, 97% des requêtes dirigées contre la Suisse ont été déclarées irrecevables, a rappelé M. Spielmann. La Cour a constaté la violation de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans moins de 1% des affaires.
Ces chiffres témoignent du fonctionnement remarquable des institutions helvétiques et du rôle exemplaire de la Suisse dans le fonctionnement de la CEDH.
Ce n'est pas un "juge étranger" qui s'est adressé au Parlement, mais un ami de la Suisse, a ajouté M. Spielmann devant les rangs clairsemés des députés UDC. "La Suisse et la CDEH défendent les mêmes valeurs: la démocratie, la liberté individuelle et l'Etat de droit", a-t-il conclu.
La visite de Dean Spielmann a fait grincer des dents l'UDC, la CEDH étant l'une de ses cibles favorites. Le parti veut lancer une initiative populaire pour inscrire dans la constitution la primauté du droit suisse sur le droit international.
