Le recours aux sédatifs lors de renvois forcés ne sera pas facilité

Les médicaments ne pourront pas être administrés plus facilement aux requérants d'asile déboutés lors de renvois forcés. Par 112 voix contre 74, le Conseil national a refusé jeudi de donner suite à une initiative parlementaire de l'UDC.

Actuellement, le recours aux sédatifs n'est possible que sur prescription médicale. Pour l'UDC, il faut introduire une pratique plus souple afin d'éviter que les personnes qui s'opposent à leur renvoi ne présentent un danger pour elles-mêmes et pour autrui. "On ne peut pas accepter que les fonctionnaires chargés des retours se fassent cracher dessus, mordre ou insulter", a plaidé Adrian Amstutz (UDC/BE).

En 2012, des médecins ont prescrit seulement à trois reprises des médicaments à des personnes contre leur gré, a-t-il précisé. Il s'agirait toujours d'une utilisation de dernier recours, fait valoir le Bernois.

Cadre légal suffisant

Mais la majorité a estimé le cadre légal actuel suffisant. La loi prévoit déjà de pouvoir recourir à des médicaments sans le consentement de la personne renvoyée si elle souffre de troubles psychiques ou cherche à se blesser volontairement.

Recourir à des médicaments contre la volonté du patient représente en outre une atteinte très grave aux droits de la personne, a rappelé Silvia Schenker (PS/BS). Les recommandations internationales doivent être respectées.

/ATS


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