Les Suisses de l'étranger ne veulent plus être discriminés

Les Suisses de l'étranger qui souhaitent faire venir au pays des membres étrangers de leur famille ne veulent plus être discriminés par rapport aux citoyens de l'Union européenne. Ils demandent que la nouvelle loi sur les Suisses de l'étranger remédie à ce problème.

En matière de regroupement familial, les Suisses sont soumis à la loi sur les étrangers et les Européens à l'accord sur la libre circulation des personnes.

Selon la loi sur les étrangers, une personne qui souhaite venir en Suisse doit bénéficier d'une autorisation de séjour durable délivrée par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation. Cette exigence n'existe pas pour les proches de ressortissants communautaires établis en Suisse.

A l'issue de la consultation, l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) estime que le projet de loi élaboré par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats doit comporter un "article sur la non-discrimination". Elle invoque l'interdiction de toute discrimination inscrite dans la Constitution.

Vote électronique

L'OSE veut aussi que la Confédération et les cantons aillent de l'avant avec le vote électronique pour la "cinquième Suisse". Contrairement à ce que prévoit le projet, elle refuse que les cantons aient le choix d'introduire ou non ce système.

En matière de prévoyance, l'OSE exige que les Suisses de l'étranger puissent recourir au système en vigueur avant 2001 pour l'AVS et l'AI. Depuis la révision de l'AVS/AI facultative, qui a réduit le cercle des assurés et augmenté les cotisations, de nombreux Suisses de l'étranger, notamment ceux qui ne travaillent pas, n'ont plus la possibilité de s'assurer auprès des assurances sociales.

Des lacunes similaires doivent également être comblées dans le domaine de l'assurance maladie.

L'OSE s'oppose aussi à la suppression de l'obligation de s'annoncer auprès des ambassades ou consulats pour s'immatriculer au registre des Suisses de l'étranger. Une importante partie des citoyens de l'étranger ne seraient plus identifiables ni atteignables en cas de catastrophes ou de crises.

Un seul interlocuteur

L'OSE, comme les partis et cantons qui ont pris part à la consultation, salue en revanche la volonté de faire du Département fédéral des affaires étrangères l'interlocuteur central des Suisses de l'étranger. Actuellement, la Confédération, les cantons et les communes sont responsables de la "cinquième Suisse".

Alors que les partis approuvent dans l'ensemble les nouvelles dispositions, les cantons expriment certaines critiques: ils ne veulent pas devoir assumer les coûts de l'aide sociale lors du retour au pays de Suisses de l'étranger.

/SERVICE


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