La Suisse pourra transférer des détenus kosovars, parfois sans leur consentement, afin qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 35 voix sans opposition ce traité passé entre Berne et Pristina.
L'accord se base sur la réciprocité: aussi bien les détenus suisses et kosovars pourront purger leur peine dans leur pays d'origine. Il faudra pour ce faire que la personne concernée ait commis une infraction punissable dans les deux Etats. Les deux pays devront en outre avoir donné leur aval au transfèrement.
Le traité ne force ni Berne ni Pristina à accepter une demande de transfèrement, ni n'accorde un droit du condamné à purger le reste de sa peine dans son pays. Dans certains cas, le transfèrement pourra avoir lieu contre la volonté de la personne concernée.
Ce sera possible si le condamné a fui l'Etat où il a été jugé. Idem s'il est de toute façon appelé à partir une fois sa peine purgée vu qu'il a été frappé d'une mesure d'expulsion ou de reconduite à la frontière. La personne concernée pourra faire recours devant le Tribunal pénal fédéral.
Le transfèrement des condamnés permettra de réduire la proportion des étrangers dans les prisons suisses. Mais il répond aussi à un objectif humanitaire en favorisant la réinsertion, estime le Conseil fédéral. Un détenu qui purge sa peine à proximité de son environnement familial et culturel a plus de facilité à retrouver ses marques dans la société une fois libéré.
Contrairement à ce que prévoit la convention du Conseil de l'Europe, les coûts du rapatriement seront en principe à la charge du pays de condamnation. Cela devrait empêcher qu'un transfèrement échoue parce que l'Etat d'exécution ne peut ou ne veut en assumer les frais. Cette mesure se justifie en outre par le fait que l'Etat de condamnation économise ensuite des coûts de détention.
