Le Conseil national a mis sous toit la loi sur la formation continue. Les employeurs, tant publics que privés, devront favoriser la formation continue. Le National, d'abord réticent, a finalement accepté, par 119 voix contre 66, de suivre le Conseil des Etats sur ce point.
Le texte adopté stipule que seuls les adultes seront concernés par l'encouragement de l'acquisition des compétences de base. L'idée d'intégrer les jeunes et les parents pour mieux combattre l'illettrisme n'a pas convaincu.
La loi définit aussi les compétences de base à intégrer dans la formation continue. Outre la lecture, l'écriture et les mathématiques élémentaires, le Parlement a retenu l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Il a en revanche renoncé à ajouter les compétences éducatives et sociales.
"Les employeurs soutiennent déjà la formation continue et le font fortement. Il n'y a donc aucune raison d'agir et de mettre cet élément dans une loi", a fait valoir en vain Peter Schilliger (PLR/LU). Il craint qu'un jour un tribunal interprète cette injonction pour punir des entreprises.
"C'est une obligation morale mais pas juridique", lui a rétorqué Thomas Weibel (PVL/ZH). Et d'ajouter que si l'on biffe cette disposition, émanant du Conseil fédéral, on écarte les employeurs, qui sont un des trois éléments aux côtés de l'Etat - Confédération et cantons - et de la responsabilité individuelle.
Pour Peter Keller (UDC/NW), il ne faut mettre dans une loi que ce qui est essentiel et pas des obligations morales. Cette position, soutenue principalement par l'UDC et certains PLR, n'a pas été suivie par le plénum.
La nouvelle loi concrétise l'article constitutionnel sur la formation, adopté par le peuple en mai 2006. Elle doit fédérer tous les acteurs, de l'Ecole Club Migros jusqu'aux universités et aux Hautes écoles spécialisées. Elle ne changera rien au fait que l'Etat interviendra toujours de manière subsidiaire.
Aujourd'hui, la Confédération débourse 600 millions de francs par an, dont 300 millions dans le cadre de l'assurance chômage. La loi n'impliquera que 2 millions de dépenses supplémentaires.
