Le nombre de travailleurs extracommunautaires hautement qualifiés autorisés à venir en Suisse ne changera pas l'an prochain. Le Conseil fédéral a choisi la stabilité en fixant vendredi les contingents pour 2014 et fixé les premiers contingents spécifiques pour les Croates.
Les entreprises suisses pourront recruter 8500 spécialistes en provenance d'un pays hors Union européenne. Les autorisations se divisent en 3500 permis de séjour (B) et 5000 de courte durée (L).
Pour les prestataires de services des Etats de l'UE/AELE, le Conseil fédéral accorde au plus 3000 autorisations de courte durée et 500 autorisations de séjour. Ces permis sont délivrés pour des séjours dépassant, selon les conditions, 90 ou 120 jours.
En complément avec la libre circulation des personnes, l'économie doit pouvoir continuer à recruter la main-d'oeuvre dont elle a besoin hors de l'Union. Le Conseil fédéral justifie sa décision de statu quo par le souci de considérer la question sous les angles à la fois économique et migratoire.
Les Croates seront soumis à des contingents spécifiques dès que l'extension de l'accord de libre circulation entrera en vigueur. Le Conseil fédéral a fixé la barre à 450 permis L et 50 permis B. Les autorisations seront délivrées selon des critères identiques à ceux qui s'appliquent aux ressortissants extracommunautaires.
Le contingentement n'épargne pas les autres ressortissants de l'UE. Le gouvernement a décidé au printemps d'activer la clause de sauvegarde pour tous les pays de l'Union jusqu'au 31 mai 2014. Ces restrictions sont déjà en vigueur depuis 2012 pour les personnes venant d'Estonie, de Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque.
Comme le souhaite le Parlement, le Conseil fédéral réglemente par ailleurs l'échange de données entre les autorités en charge de l'assurance-chômage et celles compétentes en matière de migration. Une meilleure coordination entre les autorités devrait empêcher les abus en matière de droit de séjour et de prestations sociales.
