Les opérateurs de téléphonie suppriment les clauses jugées abusives

Les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à supprimer les clauses des contrats jugées abusives, répondant à l'ultimatum que leur a adressé l'alliance des organisations de consommateurs fin janvier. Ces dernières parlent d'un "succès majeur".

Les opérateurs avaient jusqu'à fin février pour rayer de leurs contrats les clauses juridiques les plus contestables, ces détails techniques, inscrits en petits caractères et parfois abscons. Les organisations de défense des consommateurs les menaçaient, en cas de refus, d'une action judiciaire sur la base de la loi sur la concurrence déloyale.

A l'avenir, un client pourra résilier, sans frais, son contrat, si celui-ci a fait l'objet d'une modification unilatérale sur un point essentiel, à savoir le prix, le débit ou le défaut de couverture réseau. En matière de possibilités de résiliation "pour justes motifs", un meilleur équilibre est en outre introduit entre l'opérateur et à l'utilisateur.

Le mot "illimité" limité

L'alliance des organisations de consommateurs a également obtenu que le terme "illimité" soit utilisé "à meilleur escient, voire abandonné pour les nouveaux produits". Elle souhaitait que les opérateurs arrêtent d'user du terme "illimité" pour vendre un forfait qui ne l'est pas.

Enfin, Orange et Sunrise suppriment la reconduction automatique du contrat pour une année. Ils rejoignent Swisscom qui a déjà supprimé cette clause en 2011, notent les organisations de consommateurs, dont la FRC en Suisse romande.

Encore du pain sur la planche

La FRC et ses alliés sont particulièrement fiers de pouvoir présenter des résultats significatifs dans les domaines qui ont suscité le plus de plaintes du public depuis des années. La brièveté du délai imparti conduit cependant à ce que certaines avancées obtenues n'entrent en vigueur qu'ultérieurement.

D'après les représentants des consommateurs, les avancées non encore réalisées font l'objet d'engagements fermes de la part de certains opérateurs. La FRC et ses partenaires veilleront au bon respect de ceux-ci.

Cette avancée ne doit pas cacher l'important travail qu'il reste à faire, estime l'alliance. Elle cite notamment la question du prix des communications, du roaming, des frais, du respect de la qualité et de la vitesse du réseau promise.

/ATS


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