Les recettes de la Confédération plus basses que prévu

La Confédération risque d'engranger 2 milliards de francs de moins que prévu cette année. En cause notamment, l'impôt fédéral direct et les cigarettes électroniques. Malgré tout, les comptes 2014 ne devraient pas basculer dans le rouge, grâce à une importante baisse des dépenses et à des recettes extraordinaires.

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de ces prévisions résultant d'une extrapolation fondée sur les recettes et les dépenses comptabilisées jusqu'à fin juin. Alors que le budget prévoyait un excédent de 121 millions de francs, le Département fédéral des finances (DFF) mise désormais sur un "résultat équilibré".

Viendront s'y ajouter, au chapitre des recettes extraordinaires, quelque 79 millions. La vente des actions Swisscom au début de l'année a rapporté 68 millions, tandis que l'Autorité de surveillance des marchés FINMA a confisqué des gains pour 11 millions auprès de la Banque cantonale bâloise, de la banque Lombard, Odier & Cie et d'Incore Bank.

Recul des rentrées fiscales

Les services d'Eveline Widmer-Schlumpf s'attendent à un recul des rentrées fiscales de l'ordre de 2 milliards. L'écart le plus important résulte de l'impôt fédéral direct (IFD), qui devrait rapporter 1,4 milliard de moins qu'escompté. Le budget se fondait sur une estimation de 2013 "qui s'est après coup révélée nettement trop élevée", a justifié le DFF.

Une diminution s'esquisse aussi pour l'impôt sur le tabac (-174 millions), liée notamment à l'engouement pour les cigarettes électroniques, qui ne sont pas taxées. Les droits de timbre d'émission (-100 millions), ainsi que les impôts sur les maisons de jeu (-65 millions) et sur les véhicules automobiles (-60 millions) s'inscrivent également à la baisse.

Autre épine dans le pied, l'absence de distribution de bénéfice de la part de la Banque nationale coûtera 333 millions aux caisses fédérales. Quelques taxes, à l'instar de la TVA, de l'impôt sur les huiles minérales ou des droits de douane à l'importation devraient en revanche cumuler un supplément de l'ordre de 200 millions.

Selon les dernières estimations, les dépenses devraient être inférieures de 1,9 milliard par rapport au budget. Le plus grand solde de crédit résulte du refus du Gripen.

/ATS


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