Les référendums sur les accords fiscaux ont échoué

Les Suisses ne voteront pas sur les accords fiscaux le 25 novembre. Les référendums contre les traités avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche n'ont pas obtenu les 50'000 signatures nécessaires, a indiqué mardi la Chancellerie fédérale. Seule la loi sur les épizooties sera au menu.Il manque au moins 1500 paraphes pour l'accord avec Berlin (48'533), plus de 2500 pour l'accord avec Londres (47'554) et plus de 3000 pour l'accord avec Vienne (46'848). Un contrôle interdépartemental va encore être mené pour le traité avec l'Allemagne. Les résultats seront notifiés aux comités qui pourront encore faire recours. /SERVICE


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