Les resquilleurs seront fichés à l'échelle nationale

Les resquilleurs auront bientôt la vie moins facile. Les personnes pincées sans titre de transport valable dans des trains ou des bus risquent d'être répertoriées au niveau national. La Chambre du peuple a tacitement éliminé jeudi la dernière divergence sur le projet avec le Conseil des Etats.

La révision de la loi sur le transport des voyageurs permet la création d'un registre central des resquilleurs. But de l'opération: améliorer la poursuite des fraudeurs à répétition tout en respectant la protection des données. Le registre sera géré par les entreprises concessionnaires et l’Union des transports publics, faîtière de la branche.

Les informations seront effacées immédiatement s'il est établi que la personne concernée n'a pas occasionné de manque à gagner. Elles pourront être conservées dix ans au plus si elles sont nécessaires au recouvrement de créances. Un délai intérimaire de deux ans est prévu pour les personnes qui sont passées à la caisse et n'ont pas récidivé.

Pas les mendiants

La liste des comportements amendables ne sera pas étendue à la mendicité. Cette activité, tout comme la resquille ou d'autres infractions touchant au rail, sera toutefois poursuivie sur plainte.

Cédant au Conseil des Etats, le National a renoncé à sanctionner de manière générale la mendicité et à s'en prendre aux personnes employant des enfants ou des personnes dépendantes pour faire la quête. Seules les entreprises interdisant la mendicité pourront punir les mendiants sur plainte.

/ATS


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