Libre circulation: le Conseil des Etats accepte l'arsenal renforcé

La lutte contre les abus sur le marché du travail devrait être renforcée. Le Conseil des Etats a accepté mercredi de corriger les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. Comme au National, la responsabilité solidaire de l'entrepreneur a été exclue.La Chambre des cantons a adopté la modification de la loi par 38 voix sans opposition. L'idée de rendre l'entrepreneur principal solidairement responsable du non-respect des salaires usuels et des conditions de travail a été reportée. /SERVICE


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