Matériel de guerre: vers un assouplissement des exportations

L'industrie de l'armement devrait pouvoir exporter plus facilement à l'étranger. Par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission de la politique de sécurité du National propose au plénum de transmettre une motion du Conseil des Etats visant à assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. La gauche et les milieux pacifistes dénoncent cette manoeuvre.

Le Conseil fédéral devrait adapter le régime des autorisations pratiqué pour les exportations d'armes. Il devrait s'inspirer de la pratique appliquée par des pays européens neutres comme l'Autriche ou la Suède.

Les demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger devraient être évaluées au cas par cas. Le risque que des biens exportés soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme devrait être pris en considération. La loi actuelle interdit catégoriquement les exportations dans de nombreux cas.

Pour la majorité de la commission, l'industrie suisse de l'armement est défavorisée par rapport à ses concurrents étrangers et a besoin d'un coup de pouce: il en va de sa survie, a dit mardi la présidente de la commission Chatal Galladé (PS/ZH).

Durant les neuf premiers mois de cette année, le produit des exportations a atteint un peu plus de 300 millions de francs, contre 573 millions durant la même période de 2012.

Exportations vers des pays troubles

Une minorité de gauche s'oppose à l'idée de corriger la loi, au nom de la réputation et de la position particulière de la Suisse dans la communauté internationale. Pour elle, un assouplissement des critères d'exportation d'armes ne serait pas une garantie de maintien des emplois en Suisse.

La révision demandée ouvrirait la porte à des exportations vers des pays qui violent systématiquement les droits de l'homme, comme l'Arabie saoudite, le Pakistan ou l'Egypte, a fustigé le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) dans un communiqué. En 2008, l'ordonnance avait été durcie pour combattre l'initiative du GSsA contre les exportations de matériel de guerre.

/SERVICE


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