Un automobiliste doit veiller à coller un autocollant "CH" sur son véhicule avant de voyager à l'étranger. La plaque d'immatriculation ne suffit pas, rappelle le Conseil fédéral au conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) qui se plaint des amendes infligées en Italie aux conducteurs helvétiques peu avisés.
Selon la Convention de Vienne, toute automobile en circulation internationale doit porter, en sus de sa plaque d'immatriculation, le signe distinctif de l'Etat où elle est immatriculée. Si ce signe est incorporé à la plaque, il doit également être reproduit sur celle placée à l'avant du véhicule.
Or, en Suisse, le signe distinctif n'est pas incorporé à la plaque avant. Par conséquent, il faut coller un autocollant "CH", un geste jugé raisonnable par le Conseil fédéral dans sa réponse publiée vendredi à la motion du Tessinois.
Quant aux conducteurs de véhicules munis de plaques "U" suisses (plaques professionnelles ou de garage) punis en Italie, ils devront patienter. Berne oeuvre depuis longtemps à la négociation d'un accord de reconnaissance de ces permis par Rome, mais aucun progrès n'a été enregistré.
Afin de préserver des relations de bon voisinage entre la Suisse et l'Italie, le Conseil fédéral rejette la mise en place de mesures de rétorsion et continue de miser sur les négociations bilatérales., fait savoir le gouvernement en réponse à une interpellation du transporteur UDC argovien Ulrich Giezendanner.