Avis aux amateurs d'achats transfrontaliers: les frais de douane changent dès le 1er juillet. Il sera désormais possible de ramener jusqu'à cinq litres de vin, soit un carton, sans taxe, alors que la viande sera limitée à 1 kilo. La valeur totale de toutes les marchandises transportées ne devra pas dépasser 300 francs pour être exempte de TVA.
Première étape: bien calculer avant de passer la douane. La franchise globale de 300 francs de marchandises englobera désormais aussi le tabac et l'alcool, selon le site de l'englobera désormais aussi le tabac et l'alcool, selon le site de l'Administration fédérale des douanes. Au-delà de ce montant, le taux de TVA est soit de 2,5% pour l'alimentaire ou les livres, soit de 8% pour d'autres articles.
Deuxième étape: bien vérifier les quantités importées. Le principal changement concerne le vin. Il sera possible de rapporter jusqu'à cinq litres par personne au lieu de deux jusqu'à présent. Une fois la limite franchie, le droit de douane applicable passera de 60 centimes à deux francs par litre.
L'autre grosse modification touche aux importations de viande qui deviendront plus restrictives. Actuellement, la franchise est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée.
A l'avenir, il ne devrait plus y avoir qu'une seule catégorie "viandes et préparations de viandes" avec une limite fixée à seulement un kilogramme. Pour chaque kilo supplémentaire, il faudra débourser 17 francs de droits de douane.
Les quantités exemptes de taxes resteront les mêmes pour le beurre et la crème (1 litre ou 1 kilo) et augmenteront pour l'huile, les graisses et la margarine (5 kilos/litres au lieu de 4). Pour ce qui dépasse ces franchises, cela coûtera respectivement 16 francs par kilo/litre et 2 francs par kilo/litre.
La perception de droits de douane ne concerne ainsi plus que les produits qui doivent être protégés pour des raisons de politique agricole ou sanitaire.
Enfin, pour les cigarettes, le paquet déjà ouvert glissé dans la poche ne devrait plus inquiéter les fumeurs. La franchise passera à 250 cigarettes ou cigares, contre respectivement 200 et 50. Au-delà, la taxe est de 25 centimes la pièce.
L'ensemble de ces mesures n'auront pas de répercussion sur le montant total des taxes prélevées par la douane. Avec cette batterie de modifications, l'AFD veut simplifier la réglementation et accélérer la perception des taxes.
