Pas d'indemnisation pour les détenus de Champ-Dollon (GE)

A Genève, les détenus de Champ-Dollon ne devraient pas être indemnisés en raison du manque de place dans les cellules. La Cour de justice a admis les recours du Ministère public qui contestait des décisions du Tribunal des mesures de contrainte portant sur les conditions de détention.

Pour la Cour de justice, les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, bien que difficiles, demeurent conformes à la Convention européenne des droits de l'homme, indique vendredi le Ministère public dans un communiqué.

L'autorité de recours a ainsi annulé quatre décisions du Tribunal des mesures de contrainte. Saisi par plusieurs avocats, ce Tribunal avait établi que les prévenus disposaient d'une surface individuelle inférieure au standard minimal.

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